Le site internet disponible à l’adresse www.entrepatients.net (et à toute adresse qui pourrait lui être substituée, « le Site ») est propriété de la société Patientsworld SAS (« Patientsworld ») :

Capital social de 50.000 euros.
Immatriculée au RCS de Paris : n° 523 160 646
Siège social : 71 rue Réaumur, 75002 Paris
Représentée par : M. Denis GRANGER en qualité de Président.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent les relations entre Patientsworld et les Membres ou visiteurs du Site (« Vous ») et constituent un accord contractuel entre eux. Par l'accès, la navigation, l’inscription sur le Site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces dispositions, acceptez d'y être soumis sans réserve ni condition et acceptez de vous conformer à la législation et à la réglementation applicables. Si vous n'acceptez pas ces dispositions, n'utilisez pas le Site.

Nous vous invitons à lire, en complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation, la Charte de confidentialité du Site, à laquelle vous souscrivez sans réserve ni condition en acceptant de naviguer et d’utiliser  le Site.

1. Application des Conditions Générales d’Utilisation

Les Conditions Générales d’Utilisation présentées s’appliquent sans condition ni réserve à toutes les personnes, physiques et morales, simples Visiteurs du site Patientsworld et Membres qui s’inscrivent sur le réseau.

• Concernant les simples Visiteurs, les Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent dès la première navigation sur le site Patientsworld, pour toute la durée de celle-ci.
• Concernant les Membres, les Conditions Générales d’Utilisation présentées ci-dessous sont applicables en outre pendant toute la durée de leur inscription. Ainsi, dès l’activation de son compte et jusqu’à la cessation de celui-ci (Voir le point sur la désinscription présenté aux présentes conditions générales), le Membre de Patientsworld se doit de suivre ces Conditions Générales d’Utilisation, qu’il aura par ailleurs acceptées lors de son inscription.

2. Conditions d’accessibilité au site Patientsworld

L’accès au Site est libre et gratuit. La partie dédiée aux échanges entre patients, proches et partenaires de santé, appelée « Communauté » sur le Site, fait l’objet des conditions particulières suivantes, applicables au  statut de « Membre » :

• L’accès à la plate-forme Patientsworld est gratuit (sous réserve des services payants).
• L’accès à la plate-forme respecte les conditions de confidentialité et d’anonymat liées aux données personnelles (Voir la Charte de confidentialité du Site). Lien
• Ont accès au Site les personnes morales partenaires de santé (institutions, entreprises, associations,…), les personnes physiques partenaires de santé (les professionnels de santé), ainsi que les personnes physiques patients, proches ou aidants.
• Le site est interdit aux personnes de moins de 18 ans. Cependant, Patientsworld ne peut contrôler ni surveiller que tous ses Membres inscrits sont majeurs. Il incombe aux internautes de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité nécessaires pour restreindre l’accès aux personnes de moins de 18 ans.
• Sauf accord contraire exprès avec Patientsworld, les Membres renoncent expressément à solliciter la moindre rémunération ou indemnisation de quelque nature que ce soit à raison de leur inscription sur le Site et de l’utilisation et exploitation éventuelle par Patientsworld et ses partenaires des différentes données les concernant.
• Enfin, pour qu’une inscription soit possible, il est nécessaire que le Membre accepte sans condition ni réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que la Charte de confidentialité du Site.

3. Le domaine de Patientsworld

L’offre de contenus et usages proposée par Patientsworld se compose de quatre briques à destination de tous les Visiteurs ou, selon les cas  de ses seuls Membres :

• Les contenus « Santé » : Ils se composent de fiches didactiques sur les pathologies présentes au sein des communautés du réseau social et abordent aussi d’autres maladies, des dossiers de fond ainsi que l’actualité santé, bien-être… Ces contenus sont accessibles aux Visiteurs et aux Membres. Seuls les Membres disposent d’un droit de notation et de commentaire.
• Le réseau social, appelé  « Communautés » : l’ensemble des fonctionnalités du réseau social n’est accessible qu’aux Membres qui sont patients, proches, aidants ou partenaires de santé. Chacun s’inscrit sur le réseau en fonction de sa ou ses pathologie(s) qui l’intéresse. Les patients, proches ou aidants ainsi que les partenaires de santé ont accès à plusieurs fonctionnalités dont leur « mur » et la gestion de leurs informations personnelles et liées à leur pathologie. Les partenaires de santé auront également accès à d’autres fonctionnalités qui pourront leur être proposées en fonction de leurs besoins. Afin qu’ils puissent avoir une connaissance des types de population et Membres déjà inscrits sur le réseau social, les Visiteurs pourront avoir accès sur le Site à certaines informations, telles que pseudonymes / statut (patient, proche, partenaire de santé) / pathologie / code postal / date de naissance et avatar. Ces informations pourront apparaître dans certains moteurs de recherche.
• Un  « Annuaire » : il est accessible à tous, Visiteurs ou Membres. Il permet la recherche et l’accès aux contacts d’une très large partie des partenaires de santé français : structures, personnels ou à tous types de métiers aidants les patients et leur entourage dans leur quotidien … Le moteur de recherche permet un accès rapide à la fiche contact recherchée, celle-ci peut inclure, selon les informations mises à disposition : les noms et prénoms du professionnel, l’adresse postale, le téléphone fixe, le fax ainsi que le mail. Il sera possible de donner un avis sur ces contacts trouvés via l’annuaire afin d’aider les autres Membres à identifier un professionnel pertinent.  Cette fonctionnalité est réservée aux Membres. Les professionnels concernés pourront solliciter la suppression des informations les concernant de l’annuaire, la modification des informations présentes ou, enfin, demander à figurer dans l’annuaire si leurs coordonnées n’y figurent pas.
• Les « Services » : Cette partie du Site donnera accès progressivement à des services et outils de gestion de maladie qu’il sera possible d’acheter ou d’obtenir gracieusement selon les cas, sur le Site et grâce à des partenaires (serious games, coaching, vidéos, contenus textes, applications mobiles). (Voir les conditions générales de vente). L’accès à la rubrique « Services » est libre. Seuls les Membres peuvent acheter ou utiliser gracieusement les Services et donner un avis ou noter un ou plusieurs services proposés.

Les Visiteurs ont accès aux contenus des pages Santé, Annuaire et Services mais ne peuvent interagir sur le Site sans être inscrits.

Au gré de l’évolution du Site, certaines fonctionnalités sont susceptibles de changer. Pour cette raison, nous invitons les personnes Membres et Visiteurs à consulter régulièrement les présentes Conditions Générales d’Utilisation

1. Sécurité du site

Nous mettons tous les moyens en œuvre pour garantir la sécurité du Site, mais vous devez nous aider à préserver cette sécurité en vous abstenant de toute action susceptible de la compromettre. Il vous est donc interdit, de manière non limitative :

• d’utiliser un quelconque dispositif automatique (araignées ou spiders et  robots ou bots par exemple) ou manuel pour surveiller, copier toute informations ou document qui n’est pas mis à votre disposition par le biais de ce site ou accéder à Patientsworld ;
• d’accéder de quelque manière que ce soit à une partie du Site qui vous est fermée ;
• de tester la sécurité du Site et d’enfreindre les mesures de sécurité mises en place ;
• de charger excessivement l’infrastructure ou la bande passante du Site ;
• d’exploiter le réseau que vous avez constitué en vous inscrivant sur le Site à des fins directement ou indirectement commerciales ou plus généralement lucratives, sauf accord préalable et exprès de Patientsworld ;
• de manipuler des identifiants pour déguiser l’origine d’un message ;
• de vous faire passer pour une autre personne, physique ou morale ;
• de vous prévaloir d’une qualité fictive telle que médecin ;
• de télécharger des virus et des programmes malveillants ;
• d’effectuer toute action susceptible de compromettre le bon fonctionnement de Patientsworld.

Sécurité de votre compte et données personnelles
Pour s’assurer de la protection de vos données personnelles, il vous est interdit :

• de communiquer votre mot de passe à un tiers ;
• de collecter ou traiter les données personnelles des autres utilisateurs sans l'autorisation de Patientsworld ;
• de recueillir les identifiants d’une autre personne et d’accéder à son compte sans son autorisation ;
• de créer le compte d’une autre personne sans son autorisation ;
• de fournir des informations personnelles inexactes ;
• de créer plus d’un profil personnel ;
• de créer un autre profil si le vôtre est supprimé par Patientsworld ;
• de vous inscrire sur le Site si vous avez moins de 18 ans ;
• d’effectuer toute action susceptible de compromettre la sécurité de votre compte.

Pensez à mettre régulièrement vos coordonnées à jour.

La préservation de la confidentialité de votre mot de passe et autres éléments relatifs à votre compte vous incombe. Informez Patientsworld dans les plus brefs délais en cas d’utilisation non autorisée de votre compte ou de vos pseudonymes et mot de passe. Le Membre sera responsable de tout dommage directement occasionné à Patientsworld par l’usurpation de son compte ou de son mot de passe cause.

1. Obligations spécifiques

Obligations spécifiques à l’ensemble des Partenaires de santé
Vous êtes un Partenaire de santé si vous vous inscrivez comme Membre en tant qu’association, institution, entreprise, fournisseur de services, ou professionnel de santé. A ce titre, vous devez respecter un certains nombres d’obligations :

• Vous avez l’entière responsabilité de votre espace ou de votre service, de sa modération et / ou de son contenu.
• Vous devez, comme tout Membre, respecter l’ensemble des règlements édictés par le Site et Patientsworld (les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de confidentialité).
• Vous devez respecter les lois et règlements en vigueur, relatifs notamment au droit de la santé, aux droits des patients et au droit de la consommation et de la concurrence, les droits des tiers, et fournir un service conforme à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Obligations spécifiques aux Professions de santé
Pour des raisons déontologiques, les Membres d’une Profession de santé mentionnée en quatrième partie du Code de la santé publique (« les Professionnels de santé ») s’inscrivant à titre privé (c’est à dire comme patients, proches ou aidants) ne peuvent faire état de leur profession et ne peuvent publier la moindre information ou envoyer le moindre message en rapport avec leur activité professionnelle.

Lorsqu’il s’inscrit en qualité de Partenaire de santé, le Professionnel de santé s’engage expressément à respecter l’ensemble des règles déontologiques applicables à sa profession. La fourniture de services par un médecin ne peut se faire qu’après l’accord de Patientsworld, dans un cadre très strict défini au cas par cas par cette dernière, le médecin demeurant seul responsable des obligations légales, règlementaires et déontologiques applicables aux services qu’il fournit. Pour plus de précisions, vous pouvez notamment consulter la Charte sur la Qualité et la Déontologie sur l’internet adoptée par le Conseil National de l’Ordre des Médecins, pleinement applicable au Site.

Obligations spécifiques aux Membres non-médecins et non professionnels de santé.
Les Membres non-médecins de Patientsworld s’engagent à s’abstenir de tenir tout propos susceptible d’être interprété comme un conseil ou avis de nature médicale. Dans le cas contraire, le Membre pourrait se rendre coupable d’exercice illégal de la médecine, infraction visée à l’article L.4161-1 du Code de la santé publique et punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. La responsabilité de Patientsworld ne saurait en aucun cas être engagée à cette occasion.

D’une manière générale, vous vous engagez à ne pas tenir de propos ou laisser entendre que vous pourriez appartenir à l’une des professions de santé mentionnée de la Quatrième partie du Code de la santé publique si tel n’est pas le cas. Vous encourrez dans le cas contraire les sanctions pénales prévues par le Code de la santé publique. Patientsworld ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de des propos.

Dispositions spécifiques à la création de groupes, forums et espaces de discussion
Lors de la création d’un groupe, forum et/ou espaces de discussion, vous devez faire figurer, a minima, les éléments suivants :

• les thèmes de discussion ;
• les modalités d’accès et d’inscription ;
• la possibilité pour un Membre de supprimer un message qu’il a posté, et les moyens à sa disposition pour effectuer cette suppression ;
• les modalités de conservation des informations collectées (conservation des données d’identification et archivage des messages).

Patientsworld n’effectuera aucune modération, sous réserve de ses seules obligations d’hébergeur, et ne pourra être tenue responsable du contenu publié. Le Membre à l’origine de la création du groupe, forum et/ou espace de discussion aura la possibilité de supprimer tout contenu illicite.

Obligations générales relatives aux contenus publiés sur le Site
Dans leurs espaces dédiés (pages personnelles, applications, etc.), les Membres peuvent publier du Contenu (textes, images, sons, vidéos etc.). Ils sont  seuls responsables du contenu publié par eux sur le Site, que ce soit sur leur page, leur profil, sur le profil d’autres Membres ou dans les commentaires qu’ils peuvent poster. Dès lors, les Membres s’interdisent de diffuser du contenu dont ils ne possèdent pas les droits et violant les droits de tiers, et notamment leur droit à la vie privée et leur droit de propriété intellectuelle.

Il vous est en outre interdit :

• de déposer sur le Site des contenus violant les droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• d’utiliser un pseudo ou une image d’avatar, en violation des lois et règlements et des droits des tiers (abstenez-vous par exemple d’utiliser un nom commercial ou une marque) et contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

Vous devez en outre respecter les droits des différents utilisateurs du Site, et notamment  leurs droits de propriété intellectuelle : vous vous engagez à ne pas reproduire et/ou diffuser les contributions qui y sont publiées sans l’accord de leurs auteurs.

Pour les utilisateurs du réseau social, vous pouvez contrôler le partage de votre contenu sur la plateforme, en réglant les paramètres de confidentialité et des applications et en vérifiant régulièrement ces réglages.

1. Contenu à  caractère commercial

Il est interdit:

• de publier sans autorisation des messages à des fins de prospection ou en relation avec des activités commerciales ;
• d’utiliser votre profil à des fins commerciales, de prospection ou d’étude.

Création de liens hypertexte 

• Vérifiez avant toute création de lien hypertexte la teneur et le contenu de la page liée (elle doit notamment ne pas être illicite, choquante, polémique ou pornographique).
• Précisez dans l’intitulé du lien, le nom du site lié.
• Il vous est interdit d’établir des liens profonds sur une page sans l’autorisation de l’éditeur du site lié. 

Vous vous engagez à ce que le Contenu que vous publiez sur le Site ne soit pas contraire aux dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur, aux usages et codes de bonne conduite en vigueur sur l’internet et notamment à la « netiquette », et ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Il est notamment interdit:

• d’utiliser Patientsworld dans un but illégal, discriminatoire ou malveillant ;
• de tenir des propos diffamatoires ou dénigrants envers une personne physique ou morale ou un produit tel qu’un médicament ;
• de proférer des insultes ou menaces. Tout harcèlement ou toute intimidation envers les autres utilisateurs est également proscrit ;
• de fournir et publier du contenu portant atteinte au respect de la vie privée ou au secret médical ;
• de fournir et publier du contenu violent ou ayant un caractère pornographique ;
• de publier des documents officiels et des informations financières sur les autres utilisateurs ;
• de citer le nom de personnes physiques sans leur accord.

Tout Membre publiant du contenu sur le Site a la qualité d’éditeur de contenus, au sens de la Loi pour la Confiance dans l’Economie Numérique n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN). Il est donc seul responsable du contenu qu’il publie, ou qui est publié et/ou édité au sein de l’espace dont il a le contrôle.

Patientsworld a la qualité d’hébergeur de contenu au sens de la loi LCEN. Par conséquent, elle n’exerce aucun contrôle sur le contenu publié par les Membres, y compris par le biais de commentaires (Voir «Contenus illicite et plateforme de signalement ») Lien. Elle n’est pas responsable de la pertinence, de la véracité et de la cohérence des informations diffusée par ces derniers. Les Membres ou les Visiteurs ne pourront rechercher la responsabilité de Patientsworld à raison de publications (messages, images, liens hypertextes etc.) publiés sur le Site par un autre Membre et renoncent expressément à cette faculté en  s’inscrivant et consultant le Site.

• Toutes les informations fournies sur le Site, dans les rubriques « santé », « annuaire » et « services » ou dans les « Communautés » (apportées par les Membres, publiquement ou par messages privés), ne doivent pas être considérées comme de l’information médicale et ne sauraient se substituer à la consultation d’un professionnel de santé (ce qui inclut les professions médicales, mais également les pharmaciens, kinésithérapeutes, etc.).
• Les informations fournies sont destinées à améliorer, non à remplacer, la relation directe entre le Membre ou Visiteur du Site et les professionnels de santé. Elles ne relèvent pas de dispositif médical, ni d’acte de télémédecine.
• Elles ne doivent en aucun se substituer à un diagnostic délivré par un professionnel de santé. En cas de problème, les Membres doivent se rendre chez leur médecin traitant, et en cas d’urgence composer les numéros adéquats, le 15 (Samu), le 18 (Pompiers) ou le 112 depuis un téléphone portable.

7. Garantie et responsabilité du site Patientsworld.

Disponibilité du Site
Nous nous réserverons la possibilité de suspendre l’accès au Site pour des raisons légitimes mais nous nous engageons à rétablir l’accès dans les meilleurs délais. Toute suspension ou indisponibilité du Site, pour quelque raison que ce soit, n’ouvrira droit pour les Membres et/ou Visiteurs, en ce compris les partenaires et fournisseurs de services, à aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit.

Garantie de la légalité des services fournis
Patientsworld s’assure que la fourniture de services par le biais du Site réservés à des professions règlementées (psychologue, diététicien, etc.) est dispensée par les professionnels bénéficiant des prérequis légalement imposés et que ces professionnels respectent leurs obligations déontologiques et légales. Toutefois, la fourniture de services par ces professions est réalisée sous leur seule et unique responsabilité, sans que la responsabilité de Patientsworld ne puisse être engagée pour quelque cause que ce soit.

En aucun cas, Patientsworld ne sera tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, résultant de l'usage du Site d'autres sites ou ressources qui lui sont liés, ou accessibles à partir de ou via le Site, ou encore pour l'utilisation, le téléchargement ou l'accès à des éléments, des informations, des produits ou des services, notamment tout préjudice financier ou commercial, perte de programmes ou de données dans votre système d'information ou autre, même si Patientsworld a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. Cette exclusion et renonciation de responsabilité s'applique à tous types d’actions et poursuites, qu’elles soient basées sur un contrat, une garantie, un délit ou tout autre fondement juridique.

Garantie de la protection des données personnelles
Patientsworld est responsable de la collecte et du traitement des données personnelles, en vertu de la loi  du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Ces données seront hébergées par la société eNovance (RCS Paris RCS B 501 847 313), pour le compte de Patientsworld, en ce compris les données de santé.

Vos données personnelles comportent notamment des données de santé, dites données sensibles. Pour cette raison, Patientsworld s’engage à n’utiliser  que les données strictement nécessaires au fonctionnement du Site. De plus, Patientsworld s’engage à ne jamais diffuser ces données à un tiers non autorisé, ainsi qu’à en respecter l’anonymat et la protection. En effet, Patientsworld offre à tous ses Membres la possibilité d’échanger en toute confidentialité et anonymat. Si un Membre divulgue consciemment son identité ou des informations personnelles dans son profil ou dans un commentaire, Patientsworld ne saurait en être tenue responsable, ni anonymiser ces données contre sa volonté. Pour plus d’informations, veuillez vous reporter à la Charte de confidentialité du Site (lien vers la Charte).

8. Modifications des présentes Conditions Générales d’Utilisation

Patientsworld se réserve le droit de modifier périodiquement ses Conditions Générales d’Utilisation.

9. Contact

Patientsworld
Au capital social de 50.000 euros
71 rue Réaumur
75002 Paris
info@entrepatients.net

10. Violation des présentes

En cas de violation par un Membre des présentes, Patientsworld se réserve la possibilité de procéder à la fermeture de son compte, sans aucune indemnité ou compensation de quelque nature que ce soit. Le Membre est également susceptible d’engager, dans certains cas, sa responsabilité civile/ou et pénale.

11. Litiges et droit applicable

L’utilisation du Site, les présentes Conditions Générales d’Utilisation et l’ensemble des documents émis par Patientsworld dans le cadre de la relation avec les Membres et Visiteurs sont soumis au droit français. Tout litige portant sur l’interprétation ou l’exécution des présentes et sur les relations entre Patientsworld et les Membres sont de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Dernière modification le 28 mai 2012