La Journée de l’hémophilie est l’occasion pour chacun de se souvenir de cette affaire qui entraina la mort de plus de 2000 hémophiles  contaminés par le virus du sida…

L’histoire d’un scandale

Si c’est en 1981 que le SIDA apparaît sur la côte ouest des Etats-Unis, la découverte scientifique de la maladie ne date que de 1983. En France, le 20 juin 1983, une circulaire de la Direction Générale de la Santé impose d’écarter les dons de sang des sujets « à risques », c’est à dire les personnes emprisonnées, toxicomanes, homosexuelles. Malgré cela, une autre circulaire du même mois, signée de la main de la directrice générale de l’administration pénitentiaire, conseille aux directeurs de centres pénitentiaires d’augmenter les prélèvements de sang dans les prisons…

En réalité, ce n’est qu’en janvier 1984 que le lien officiel entre les transfusions et le SIDA est établi : le sang prélevé sur des personnes contaminées par le Virus de l’Immunodéficience Humaine (VIH) a été administré par transfusion à des personnes saines. A la fin de cette même année on découvre que le fait de chauffer les lots de sang permet d’inactiver le virus. Mais le prélèvement de sang chez les personnes « à risques » continue (comme en témoigne par exemple un règlement de juin 1985 qui refuse de suspendre les prélèvements dans les prisons). Le Centre National de Transfusion Sanguine (CNTS), en charge de la distribution des lots de sang, connaît aussi le risque. Pourtant, des produits sanguins et dont on sait qu’ils avaient été contaminés, continueront à être distribués à des patients, notamment hémophiles, … Le CNTS prétend qu’il n’a pas une capacité de traitement suffisante pour faire chauffer les lots de sang. Il invoque aussi que la qualité du sang est dénaturée par le chauffage. Enfin, il se refuse à importer des lots sous couvert de principes éthiques (notamment le fait que les personnes dans les pays pauvres soient payés pour donner leur sang). Ainsi, lorsque, toujours en 1985, le Premier Ministre Laurent Fabius annonce le dépistage obligatoire du VIH pour tous les donneurs de sang, 95% des hémophiles transfusés sont déjà contaminés… Les stocks de sang déjà prélevés n’ont pas été testés et ces produits sont restés en circulation et donc administrés à des patients jusqu’à la fin de l’année 1985.

En 1986, on apprend l’ampleur du drame : plus de 2000 personnes ont été contaminées par le virus du sida, alors que plusieurs centaines d’entre elles auraient pu ne pas l’être… Mais ce n’est qu’en avril 1991 qu’une journaliste, Anne-Marie Casteret, publie un article dans lequel elle prouve que le CNTS a sciemment distribué des lots de sang contaminés de 1984 à la fin 1985.

C’est le début de la médiatisation de l’affaire, qui en réalité, avait déjà commencé sur le plan juridique, puisque c’est en 1988 que les premières plaintes ont été déposées.

Les procès, ou la déception des victimes

Au niveau juridique, l’affaire du sang contaminé, menée par la juge Bertola-Geoffroy, contient deux volets, l’un appelé le volet non ministériel, l’autre le volet ministériel.

C’est en septembre 1994 que débute le volet ministériel de l’affaire du sang contaminé. La Cour de Justice de la République, réservée aux personnalités politiques, met en examen Laurent Fabius, Premier Ministre à l’époque, sa Ministre des Affaires Sociales, Georgina Dufoix, auteur du fameux « responsable, mais pas coupable ! » et Edmond Hervé, secrétaire d’Etat à la santé, pour complicité d’empoisonnement. Les juges ne retiendront pas l’infraction invoquée. En 1998, les trois anciens ministres sont renvoyés devant la même Cour, cette fois pour homicide involontaire et atteinte involontaire à l’intégrité de la personne. A l’issue d’une épopée judiciaire, la Cour de Justice de la République, le 9 mars 1999, relaxe Laurent Fabius et Georgina Dufoix et reconnaît la culpabilité d’Edmond Hervé, mais le dispense de peine.

Le volet non ministériel n’est pas moins complexe. Si les premières plaintes datent de 1988, il faudra attendre 1992 pour que 4 médecins soient poursuivis devant les juridictions pénales pour tromperie et non assistance à personne en danger. Il s’agit de Michel Garetta, ancien directeur du CNTS, Jean-Pierre Allain, responsable du Département recherche et développement du CNTS au moment des faits, Jacques Roux, ancien Directeur Général de la Santé et Robert Netter, ex-directeur du Laboratoire National de la Santé. La Cour de cassation, par un arrêt du 22 juin 1994, condamne les  trois premiers et relaxe le dernier. La bataille ne s’arrête pas là puisque le 28 juillet 1994, ils sont tous les 4 de nouveau mis en examen avec 27 autres personnes (responsables administratifs, directeurs de cabinet, conseillers juridiques,…). Malgré une réquisition de l’avocat général en faveur des victimes, la Cour de cassation prononce, dans un arrêt du 18 juin 2003, un non lieu général pour tous les mis en examen, clôturant ainsi plus de 15 ans de procédure.

Ces longues années de procès politique et pénal n’ont pas donné raison aux victimes et ont montré que la justice n’a pas su ou voulu s’armer pour répondre à leur besoin de vérité… Après la catastrophe sanitaire, ces arrêts de 1999 et de 2003 signent ce que les médias ont appelé la « catastrophe judiciaire ». Aucune de ces décisions n’est satisfaisante pour les victimes et les familles de victimes qui ont attendu 10 ans de procédure… pour rien !

----------------------------------------------------

POUR ALLER PLUS LOIN : 

• Fiche santé Hémophilie 
• Fiche santé VIH/SIDA
• Vidéo L'hémophilie au quotidien

-----------------------------------------------------

Références :

• Les dessous de l’affaire du sang contaminé, le Monde diplomatique, par Philippe Froguel et Catherine Smadja, février 1999, Le Monde diplomatique. 
• Institut National de l’audiovisuel, Dossiers, L’affaire du sang contaminé 
• CLEMENT J.-M., Le juge français et les droits des patients : l’exemple du sang contaminé, Petites affiches, 21 mai 1997 n° 61, P. 15.
• STEINLE-FEUERBACH M.-F., Droit pénal, Chronique d'un non-lieu annoncé, (À propos du volet non ministériel de l'affaire du sang contaminé), (Cass. crim., 18 juin 2003), Petites affiches, 25 juillet 2003 n° 148, P. 17