Le secret médical, un secret professionnel comme les autres !

Le secret médical, un secret professionnel comme les autres !

On vous a dit que les informations données à votre médecin ou à l’hôpital sont confidentielles, et couvertes par le « secret médical ». Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Et qui y est soumis ? Comment ça marche, le secret médical ?

 

 

Sachez d’abord que le droit à la confidentialité et au secret médical est pour chaque patient, majeur ou mineur, un droit fondamental, qui permet de faire vivre la confiance qui doit exister entre un patient et son médecin. Nous vous proposons de faire le point sur vos droits concernant le secret médical.

 

Le secret médical, c’est quoi ?

Le secret médical, c’est d’abord un droit fondamental pour chaque patient. C’est aussi un devoir moral et légal pour les soignants vis-à-vis de leur patient.

Le secret médical est l’application en médecine du secret professionnel édicté par le code pénal. Il est un secret professionnel comme les autres, comme celui de l’avocat, ou du journaliste, c’est-à-dire « une information à caractère secret » que connait une personne de « par son état ou par profession ».

Et qui est obligé au secret exactement ? Le médecin n’est pas le seul à être soumis au secret médical. Tous les professionnels de santé le sont. Plus précisément, ce sont toutes les personnes qui sont amenées à prendre en charge le patient : médecins, étudiants en médecine, personnels paramédicaux, pharmaciens…

Aujourd’hui, cette obligation est affirmée par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.

Notez que les médecins du travail sont eux aussi soumis au secret médical. Ils ne transmettent à l’employeur que des avis d’aptitude ou d’inaptitude.

Hormis ces cas exceptionnels, que couvre exactement le secret médical ? La loi l’explique, en précisant qu’il couvre « l'ensemble des informations concernant la personne, venues à la connaissance du professionnel de santé » (Art. L1110-4 du Code de la santé publique). Selon les divers codes de déontologie des professions soignantes (médecins, infirmiers, sages-femmes…), il s’agit de « tout ce qui est venu à la connaissance du médecin, (…) c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris ».

 

A quoi ne s’applique pas le secret médical ?

Il est prévu dans les textes juridiques de nombreuses dérogations au secret médical.

  • Bien entendu, le secret ne vous est pas opposable. En effet, le médecin, comme toutes les personnes soignantes, doit vous donner une information sur votre état de santé, claire, loyale et intelligible.
    Le secret médical est, en revanche, opposable à votre famille et à votre entourage. Toutefois, si le diagnostic ou le pronostic est grave, le secret médical « ne s'oppose pas à ce que la famille, les proches de la personne malade ou la personne de confiance reçoivent les informations nécessaires destinées à leur permettre d'apporter un soutien direct à celle-ci », à moins que vous ne vous y opposiez.
  • Dans le cadre de votre prise en charge, le secret médical peut être « partagé » entre toutes les personnes qui s’occupent de vous. En effet, à moins que vous ne refusiez, il est possible pour les professionnels de santé de partager l’information, afin « d'assurer la continuité des soins ou de déterminer la meilleure prise en charge sanitaire possible ». Ainsi, « lorsque la personne est prise en charge par une équipe de soins dans un établissement de santé, les informations la concernant sont réputées confiées par le malade à l'ensemble de l'équipe » (Article L1110-4 du Code de la santé publique).
  • La loi relève d’autres situations dans lesquelles le médecin est tenu de divulguer le secret médical, comme la déclaration de naissance, de décès, la déclaration des maladies professionnelles, les accidents du travail, les maladies contagieuses, dans le cadre de l’hospitalisation sans consentement, ou de dénonciation de maltraitance… Dans toutes ces situations, le secret est levé concernant les données, mais l’anonymat de la personne est respecté. Seules les situations d’urgences sanitaires (par exemple en cas de méningite, ou de rage), ou les cas d’atteinte sexuelle sur un mineur entraine une divulgation nominative.

 

Et si le professionnel de santé ne le respecte pas ?

Le professionnel qui ne respecte pas le secret médical peut être sanctionné, et il n’est pas nécessaire pour cela que son acte vous ait porté préjudice ! Il vous suffit de prouver la révélation.
La violation du secret médical par un professionnel de santé peut entrainer une sanction pénale, jusqu’à un an de prison et 15 000 euros d’amende. Elle peut aussi entrainer une sanction pécuniaire si le patient réclame des dommages et intérêts ou encore une sanction disciplinaire.

 

 

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POUR ALLER PLUS LOIN : 

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Références :

 

Vos commentaires (3)

Voir le profil de colin
temoignage Peut on envoyer au DRH d'une société une liste nominative des travailleurs qui ont eu un repos médical sans enfreindre le secret médical si la société en fait la demande à son médecin d'entreprise?
Voir le profil de Right29
temoignage Qu'en est-il du secret médical d'un enfant majeur décédé suite à un suicide ?
Voir le profil de Den75
temoignage cet article est très intéressant, mais la situation risque d'évoluer pas mal dans les années qui viennent
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